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29 avril 2014Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 février 2014Rubrique : communesTitre : DSRRéponse publiée le 12 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 21 janvier 2014
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22 octobre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : barèmeRéponse publiée le 14 juin 2016
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17 septembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion sans réponse
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17 septembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : comités d'entrepriseRéponse publiée le 5 mai 2015
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18 juin 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 6 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 16 juillet 2013