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15 mars 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 31 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : agricultureTitre : tabacultureRéponse publiée le 19 avril 2011
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8 mars 2011Rubrique : sportsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 26 avril 2011
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2 mars 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 17 mai 2011
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28 décembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFRéponse publiée le 15 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 7 juin 2011