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22 juin 2010Rubrique : cultureTitre : politique culturelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 28 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 31 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : travailTitre : travailleurs étrangersRéponse publiée le 27 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : travailTitre : travail dissimuléRéponse publiée le 19 octobre 2010
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18 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012