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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rémunération pour copie privée (n° 3953)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) (n° 3775)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (n° 3331) (suite)
- 2. Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire (n° 3446)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Prolongation d'une mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Équilibre des finances publiques (Vote solennel)
- 6. Nombre des conseillers territoriaux (Vote solennel)
- 7. Immigration, intégration et nationalité (CMP) (n° 3389)
- 7. Interdiction de la fracturation hydraulique (n° 3392)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Bioéthique (vote solennel) (n° 3111)
- 4. Prix du livre numérique (n° 3140)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Garde à vue (suite) (n° 3040)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Drôme (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)