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  mercredi 5 mars 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ; Echec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable

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  mercredi 5 mars 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ; Echec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable

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  mardi 4 mars 2025

  3ème séance : Débat sur le thème : "Mutations liées à l'Intelligence Artificielle, quelle stratégie pour la France et l'Europe ?"

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  mardi 4 mars 2025

  Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi

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  mercredi 12 février 2025

  Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail

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  mardi 11 février 2025

  2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports (suite)

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  lundi 10 février 2025

  2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports

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  lundi 10 février 2025

  1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales

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  mercredi 5 février 2025

  Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

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  mercredi 29 janvier 2025

  Commission des lois : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles (suite) ; Abroger le titre de séjour pour étranger malade

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  mercredi 15 janvier 2025

  Délégation aux collectivités territoriales : Débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale)

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  lundi 16 décembre 2024

  1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances

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