Nombre de résultats : 10
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10 juin 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESHQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en FranceRéponse publiée le 10 juin 2025
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6 mars 2025Rubrique : politique économiqueTitre : Situation de VencorexQuestion posée en séance
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25 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociauxQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : étrangersTitre : Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'ArenaQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : enseignementTitre : Conditions de travail des TZR et leur statutQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privéRéponse publiée le 27 mai 2025
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3 décembre 2024Rubrique : nationalitéTitre : Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962Réponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'IsèreRéponse publiée le 17 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : enseignementTitre : Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationaleQuestion sans réponse