M. Pascal Brindeau

UDI et Indépendants
Loir-et-Cher (3e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 16 juin 2020
    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Auditions diverses
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  • mardi 16 juin 2020
    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Auditions diverses
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  • mardi 16 juin 2020
    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Auditions diverses
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  • lundi 15 juin 2020
    2ème séance : Dette sociale et autonomie (suite)
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  • lundi 15 juin 2020
    1ère séance : Dette sociale et autonomie (projets de loi organique et ordinaire)
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  • lundi 15 juin 2020
    1ère séance : Dette sociale et autonomie (projets de loi organique et ordinaire)
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  • lundi 15 juin 2020
    Commission des lois : COVID19, Fin de l’état d’urgence
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  • jeudi 11 juin 2020
    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19
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  • jeudi 11 juin 2020
    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19
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  • jeudi 11 juin 2020
    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice
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  • jeudi 11 juin 2020
    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice
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  • mercredi 10 juin 2020
    1ère séance : Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020 ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
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