M. Pascal Brindeau

UDI et Indépendants

Loir-et-Cher (3e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 17 mars 2021
    Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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  • mercredi 17 mars 2021
    Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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  • mardi 16 mars 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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  • mardi 16 mars 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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  • mardi 16 mars 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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  • lundi 15 mars 2021
    2ème séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (suite)
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  • lundi 15 mars 2021
    1ère séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels
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  • mercredi 10 mars 2021
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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  • mardi 9 mars 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
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  • mercredi 3 mars 2021
    Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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  • mardi 2 mars 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales
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  • mardi 16 février 2021
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)
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