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13 septembre 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 13 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 15 novembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 8 mai 2012
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30 août 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 9 août 2011
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2 août 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 1er novembre 2011
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Réponse publiée le 4 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012