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1er février 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : infirmiersRéponse publiée le 14 juin 2011
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25 janvier 2011Rubrique : voirieTitre : RN 10Réponse publiée le 4 février 2011
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18 janvier 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 5 avril 2011
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11 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 22 février 2011
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11 janvier 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 1er février 2011
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Réponse publiée le 22 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Côte d'IvoireRéponse publiée le 26 avril 2011
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Réponse publiée le 8 mars 2011