-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084) (suite)
- 2. Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme (n° 3104)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Garde à vue (n° 3040) (vote solennel)
- 4. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 3106) (Troisième lecture)
- 5. Ventes de meubles aux enchères publiques (n° 3019)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Contrôle des armes à feu (n° 2929)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) (suite)
- 2. Défenseur des droits (suite) (n° 2992)
- 3. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (Deuxième lecture) (n° 3041)
- 4. Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 3068)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Défenseur des droits (projet de loi organique)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)