Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation
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mercredi 16 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mardi 9 juillet 2013
2ème séance : Instauration du 27 mai comme journée de la Résistance
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jeudi 27 juin 2013
1ère séance : 8 conventions et accords internationaux ; Consommation (suite) (après l'article 4 à après l'article 5)
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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