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24 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôtsRéponse publiée le 12 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité du pays d'origine du mielRéponse publiée le 5 décembre 2017
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15 août 2017Rubrique : développement durableTitre : Loi transition énergétique et vaisselle jetableRéponse publiée le 28 novembre 2017
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9 mai 2017Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignement maternel et primaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 mai 2017Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 avril 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question sans réponse
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11 avril 2017Rubrique : travailTitre : congés payésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 avril 2017Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mars 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017