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5 août 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 4 novembre 2014
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29 juillet 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 1er septembre 2015
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29 juillet 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défenseRéponse publiée le 30 septembre 2014
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24 juin 2014Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 23 septembre 2014
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19 juin 2014Rubrique : défenseTitre : opérations extérieuresQuestion posée en séance
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17 juin 2014Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2015
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3 juin 2014Rubrique : gendarmerieTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 11 juin 2014
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20 mai 2014Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 2 septembre 2014
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20 mai 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : deux-roues motorisésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017