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10 novembre 2009Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 2 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : donations et successionsTitre : donationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 22 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : donations et successionsTitre : donationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 septembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 février 2010
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15 septembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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1er septembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 6 avril 2010
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7 juillet 2009Rubrique : bauxTitre : baux à constructionRéponse publiée le 23 février 2010
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30 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011