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22 avril 2008Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 17 juin 2008
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18 mars 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 14 juillet 2009
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11 mars 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 août 2008
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26 février 2008Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 27 mai 2008
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12 février 2008Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 22 avril 2008
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5 février 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 3 juin 2008
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25 décembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 18 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme socialRéponse publiée le 19 février 2008
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6 décembre 2007Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursQuestion posée en séance
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13 novembre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 8 juillet 2008