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Réponse publiée le 8 juillet 2008
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18 septembre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 22 janvier 2008
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Réponse publiée le 13 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 30 octobre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 27 novembre 2007
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28 août 2007Rubrique : droit pénalTitre : code pénalRéponse publiée le 22 janvier 2008