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Réponse publiée le 16 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 9 mars 2010
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13 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 5 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 août 2011
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15 septembre 2009Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 23 mars 2010
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11 août 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : enseignementTitre : enfantsRéponse publiée le 1er septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 22 septembre 2009