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18 novembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 20 janvier 2009
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18 novembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 10 mars 2009
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18 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 16 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : ergothérapeutesRéponse publiée le 24 mars 2009
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28 octobre 2008Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 12 mai 2009
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28 octobre 2008Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 11 août 2009
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28 octobre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juillet 2008Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 21 octobre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 30 septembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : élevageTitre : bovinsRéponse publiée le 7 octobre 2008