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29 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 4 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 6 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : drogueTitre : cannabisRéponse publiée le 6 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsRéponse publiée le 27 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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24 novembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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24 novembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 5 janvier 2010