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26 janvier 2017Rubrique : mines et carrièresTitre : réglementationQuestion posée en séance
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6 décembre 2016Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 14 décembre 2016
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29 novembre 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : contratsRéponse publiée le 7 février 2017
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4 octobre 2016Rubrique : enseignementTitre : zones sensiblesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 octobre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 20 décembre 2016
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22 mars 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 1er avril 2016
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7 juillet 2015Rubrique : santéTitre : traitementsRéponse publiée le 1er novembre 2016
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7 juillet 2015Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 février 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion posée en séance
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3 février 2015Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion close sans réponse le 20 juin 2017