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14 janvier 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 février 2014
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24 décembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 11 février 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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24 décembre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 10 mars 2015
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24 décembre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 10 février 2015
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24 décembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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10 décembre 2013Rubrique : transports par eauTitre : sécurité de la navigationRéponse publiée le 21 janvier 2014
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3 décembre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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26 novembre 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention du BIT sur le bien-être des gens de merRéponse publiée le 18 février 2014
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Réponse publiée le 17 décembre 2013