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23 octobre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Travaux de remise en état de locationRéponse publiée le 18 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fraude à la TVA sur les plateformes en ligneRéponse publiée le 4 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Fiscalité des GAFARéponse publiée le 16 avril 2019
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9 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Préservation des races locales d'abeillesRéponse publiée le 1er janvier 2019
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19 juin 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Compte de campagneRéponse publiée le 2 juillet 2019
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14 mars 2018Rubrique : politique extérieureTitre : situation des chrétiens d'OrientQuestion posée en séance
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Plan national troubles dits « dys »Réponse publiée le 10 avril 2018
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19 décembre 2017Rubrique : sportsTitre : « Tribunes debout » dans les stades de footballRéponse publiée le 29 mai 2018
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12 décembre 2017Rubrique : travailTitre : Plan santé au travail - Ordonnances travailRéponse publiée le 17 juillet 2018
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12 décembre 2017Rubrique : défenseTitre : Rappel de l'administration - Logiciel LouvoisRéponse publiée le 23 janvier 2018