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I. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard sur l'éventuel passage à l'euro des collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
Communication de M. Hervé Gaymard sur le règlement au sein de l'Organisation mondiale du commerce du différend relatif à la banane
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs d'information -
I. Réunion en visioconférence avec la commission Marché intérieur et protection des consommateur (IMCO) du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (ouverte à la presse)
II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme -
I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur la préparation de la Conférence de Copenhague
II. Audition, dans le cadre du rapport de Mme Odile Saugues sur la sécurité aérienne, de MM. Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne, Patrick Goudou, Directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, Patrick Gandil, Directeur général de l'Aviation civile, et Pierre-Henri Gourgeon, Directeur général exécutif du groupe Air France KLM (ouverte à la presse) -
Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi Emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, président de la cellule interministérielle de crise, sur le dispositif de lutte contre la pandémie grippale
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Moselle (9e circonscription)
| Mandat clos le 15 avril 2016 (14e législature)