Mme Anne Grommerch

Les Républicains

Moselle (9^e circonscription) | Mandat clos le 15 avril 2016 (14^e législature)

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25 décembre 2012

Question écrite n° 14773 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Réponse publiée le 22 janvier 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14666 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 23 avril 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14648 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Réponse publiée le 17 septembre 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14596 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 19 février 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14461 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 4 mars 2014
25 décembre 2012

Question écrite n° 14385 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : finances publiques

Titre : dette publique

Question close sans réponse le 19 avril 2016
25 décembre 2012

Question écrite n° 14277 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : démographie

Titre : recensements

Question close sans réponse le 19 avril 2016
25 décembre 2012

Question écrite n° 14251 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 12 mars 2013
6 décembre 2012

Question au Gouvernement n° 375 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : industrie

Titre : sidérurgie

Question posée en séance
28 novembre 2012

Question au Gouvernement n° 328 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : industrie

Titre : sidérurgie

Question posée en séance

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Mme Anne Grommerch

Questions posées (archives)