Mme Anne Grommerch

Les Républicains

Moselle (9^e circonscription) | Mandat clos le 15 avril 2016 (14^e législature)

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9 mars 2011

Question au Gouvernement n° 3046 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Question posée en séance
1er mars 2011

Question écrite n° 101429 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 21 juin 2011
1er mars 2011

Question écrite n° 101335 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : propriété

Titre : servitudes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 février 2011

Question écrite n° 101080 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : urbanisme

Titre : restauration immobilière

Réponse publiée le 12 avril 2011
22 février 2011

Question écrite n° 101063 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 26 juillet 2011
22 février 2011

Question écrite n° 100979 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : sécurité routière

Titre : voiturettes

Réponse publiée le 17 mai 2011
22 février 2011

Question écrite n° 100978 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : sécurité routière

Titre : quads

Réponse publiée le 26 juillet 2011
22 février 2011

Question écrite n° 100876 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : huissiers

Réponse publiée le 19 juillet 2011
22 février 2011

Question écrite n° 100729 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : logement

Titre : habitat insalubre

Réponse publiée le 8 mai 2012
22 février 2011

Question écrite n° 100714 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les logements vacants

Réponse publiée le 29 novembre 2011

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Mme Anne Grommerch

Questions posées (archives)