• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 58201 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 19 avril 2016
• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 58199 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 septembre 2014
• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 58163 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : régions

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 23 septembre 2014
• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 58131 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 avril 2016
• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 58098 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 avril 2016
• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 58074 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 57980 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 2 décembre 2014
• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 57956 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 57879 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 2 décembre 2014
• 24 juin 2014

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  Question écrite n° 57858 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 16 juin 2015