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11 juin 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Demi-part fiscale pour les personnes veuvesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : professions de santéTitre : Régularisation des praticiens hospitaliers associés étrangersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : automobilesTitre : Dysfonctionnements du « leasing » socialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : publicitéTitre : Expérimentation du dispositif « Oui Pub »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : communesTitre : Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Financement de la recherche et du développement en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : départementsTitre : Inquiétudes sur les finances départementalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 avril 2024Rubrique : entreprisesTitre : Fermeture de la papeterie de BlendecquesQuestion posée en séance
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19 mars 2024Rubrique : logementTitre : Situation des bailleurs sociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Reconnaissance des carrières mixtes pour la médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 16 avril 2024