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19 décembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrieRéponse publiée le 16 avril 2024
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19 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Montant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : justiceTitre : Utilité des peines de travail d'intérêt généralRéponse publiée le 2 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Augmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Contenu du programme de terminale de sciences économiques et socialesRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonérations de cotisations sociales patronales.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : santéTitre : Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Remboursement au titre du filet de sécuritéRéponse publiée le 23 avril 2024
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7 novembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Composition du conseil de la vie sociale des EhpadQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Situation particulière des établissements de santé dans les Hauts-de-FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024