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Mercredi 16 octobre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mardi 15 octobre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mercredi 2 octobre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494)
Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dont la reconduction dans ses fonctions est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Présences en réunion -
Mercredi 12 juin 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
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Mercredi 12 juin 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital »
Présences en réunion -
Mercredi 24 avril 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emploi (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Amendements examinés
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Mardi 23 avril 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, pour avis sur l'article 22 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Olivier Véran, rapporteur pour avis)
Amendement examinés par la commission
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 909) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
Amendement examinés par la commission
Présences en réunion
Pyrénées-Orientales (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)