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13 juillet 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 septembre 2010
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23 juin 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion posée en séance
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22 juin 2010Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 31 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : commissions administratives paritairesRéponse publiée le 16 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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1er juin 2010Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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1er juin 2010Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 19 avril 2011
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11 mai 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers et aides soignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010