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11 août 2009Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 22 décembre 2009
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11 août 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 16 mars 2010
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11 août 2009Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 24 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 13 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 28 septembre 2010
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28 juillet 2009Rubrique : publicitéTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 29 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 29 décembre 2009