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7 décembre 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 11 octobre 2011
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7 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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1er décembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 15 mars 2011
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Réponse publiée le 17 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 août 2011
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16 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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16 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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Réponse publiée le 14 décembre 2010