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- 1. Défenseur des droits (projet de loi organique) (deuxième lecture) (suite) (n° 3153)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (projet de loi organique) (n° 3153) - Défenseur des droits (n° 3154)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) (suite)
- 2. Défenseur des droits (suite) (n° 2992)
- 3. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (Deuxième lecture) (n° 3041)
- 4. Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 3068)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (suite) (n° 2991)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (projet de loi organique)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (suite) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépistage précoce des troubles de l'audition (n° 2986)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accueil de nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère.
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (Vote solennel)
- 5. Rappel au règlement
- 6. Marché de l'électricité (n° 2557)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (4e circonscription)
| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)