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7 février 2017Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 16 mai 2017
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2 août 2016Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 mai 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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14 janvier 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion posée en séance
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15 décembre 2015Rubrique : ÉtatTitre : administrationRéponse publiée le 7 février 2017
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19 novembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : réglementationQuestion posée en séance
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19 mars 2015Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxQuestion posée en séance
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11 novembre 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 1er décembre 2015
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7 octobre 2014Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 juillet 2014Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2015