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8 juillet 2014Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 5 mai 2015
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8 juillet 2014Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 28 juin 2016
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17 juin 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 25 juin 2014
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5 juin 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationQuestion posée en séance
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11 février 2014Rubrique : marchés publicsTitre : travauxRéponse publiée le 20 septembre 2016
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11 février 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 22 juillet 2014
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28 janvier 2014Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er décembre 2015
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29 octobre 2013Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 20 septembre 2016
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29 octobre 2013Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 22 décembre 2015
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22 octobre 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Société généraleRéponse publiée le 10 décembre 2013