Communication de M. Jean-Louis Bourlanges, vice-président, sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Sofia les 21 et 22 janvier 2018 ;
Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Paula Forteza, rapporteure).

Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Audition conjointe avec la commission des lois de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).

Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique.

– Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391)

Examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (M. Gabriel Attal, rapporteur)

Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 113) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
Point sur les nominations de membres de la commission des Lois dans des organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248)

Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, préalable au Conseil " Culture, Sports " du 21 novembre 2017 ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.