Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n° 1109) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).

- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (M. Eric Pauget, rapporteur);

- Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :
– Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ;
– M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique : examen du rapport d'information (M. Henri Alfandari et Danièle Obono, rapporteurs d'information) ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455).

– Examen du rapport, à huis clos

Audition, à strict huis clos, de M. Stéphane Romatet, ambassadeur, Haut Représentant de la République française en Algérie.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205).

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteurs) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (sous réserve de son dépôt).

Nominations de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n° 2077);
les propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch et plusieurs de ses collègues sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues (n° 1860) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire (n° 2077) (NNN, rapporteure).