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Mercredi 5 novembre 2025Session 2025 – 2026
suite de l'ordre du jour du matin.
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Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice
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Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, à huis clos, de M. Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine, M. Julien Charles, préfet de Seine-Saint-Denis, Mme Corinne Simon, préfète de police déléguée pour la préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Pierre-André Durand, préfet de Haute-Garonne et M. Antoine Guérin, préfet délégué pour la défense et la sécurité représentant Mme Fabienne Buccio, préfète d'Auvergne Rhône-Alpes, Rhône
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Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues;
- Communication de Mme Constance Le Grip sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne (PSR-UE) pour l'année 2026;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774);
- la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face
à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).
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Mardi 21 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Bussigny, journaliste
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Mardi 21 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité Extérieure
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Jeudi 16 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de M. Omar Youssef Souleimane, journaliste
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Mercredi 15 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, à huis clos, de MM. François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d'un rapport remis au ministre de l'Intérieur sur l'islamisme politique en France
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Mercredi 15 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Audition, à huis clos, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'Intérieur
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Mercredi 15 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ;
- la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860)
- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur)
- Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition
de résolution européenne (n°1775) de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur).partager
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