Mme Constance Le Grip

Ensemble pour la République Apparentée au groupe

Hauts-de-Seine (6e circonscription) | Mandat en cours
  • lundi 14 mai 2018
    1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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  • mercredi 9 mai 2018
    Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL)
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  • jeudi 19 avril 2018
    1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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  • mercredi 18 avril 2018
    2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)
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  • jeudi 12 avril 2018
    1ère séance : Accord France-Allemagne emploi transfrontalier d'aéronefs (procédure d'examen simplifiée) ; Protection des données personnelles (nouvelle lecture) ; Nouveau pacte ferroviaire (suite)
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  • jeudi 12 avril 2018
    1ère séance : Accord France-Allemagne emploi transfrontalier d'aéronefs (procédure d'examen simplifiée) ; Protection des données personnelles (nouvelle lecture) ; Nouveau pacte ferroviaire (suite)
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  • mercredi 11 avril 2018
    Questions au Gouvernement - Mercredi 11 avril 2018
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  • mercredi 11 avril 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (suite) (après l’art. 2 à art. 2 Quinquies )
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  • mardi 10 avril 2018
    Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
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  • jeudi 5 avril 2018
    3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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  • mercredi 4 avril 2018
    Commission des affaires culturelles : Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon : rapport sur la voie professionnelle scolaire
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  • mardi 3 avril 2018
    Commission des affaires culturelles : Réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives
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