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12 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Détérioration des conditions de travail AED AESH - École inclusive handicapRéponse publiée le 9 juillet 2019
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29 janvier 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Nécessité d'une clarification de la définition de l'abus de droitRéponse publiée le 25 juin 2019
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8 janvier 2019Rubrique : transports routiersTitre : Projet d'enfouissement de la RN13 à Neuilly-sur-SeineRéponse publiée le 17 janvier 2019
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1er janvier 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la FranceRéponse publiée le 4 juin 2019
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4 décembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Pacte mondial pour les migrationsRéponse publiée le 23 avril 2019
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30 octobre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Nouvelle question sur situation des interprètes afghans auxiliaires des arméesRéponse publiée le 12 mars 2019
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23 octobre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Contrôle des partenariats engagés par l'Agence française de développementRéponse publiée le 26 février 2019
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13 septembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : parcoursupQuestion posée en séance
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7 août 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement de médicaments et efforts contre la maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 14 août 2018
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24 juillet 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Factuation des frais de sécurité des forces de l'ordre (festival et concerts)Réponse publiée le 4 décembre 2018