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26 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des confessions minoritaires, particulièrement chrétiennes, en AlgérieRéponse publiée le 15 janvier 2019
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26 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Plateforme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ) et géolocalisationRéponse publiée le 25 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : familleTitre : Congé paternité dans les cas de naissances d'enfants prématurésRéponse publiée le 4 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : bauxTitre : Droit de préemption d'un locataire d'un bail commercial.Réponse publiée le 13 novembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réalisation d'un livre blanc de la sécurité intérieure et actualisation LOPPSIRéponse publiée le 30 octobre 2018
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22 mai 2018Rubrique : Union européenneTitre : Situation de certains pays des Balkans par rapport à l'UE et l'OTANRéponse publiée le 4 septembre 2018
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22 mai 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Rôle des professeurs documentalistes dans l'éducation aux médias et au numériqueRéponse publiée le 4 décembre 2018
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22 mai 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Recrutement prioritaire pour les postes vacants des professeurs des écolesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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22 mai 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Difficultés rencontrées par les théâtres privésRéponse publiée le 31 juillet 2018
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22 mai 2018Rubrique : administrationTitre : Circulaire Action publique 2022 et conservation des archives.Réponse publiée le 16 octobre 2018