• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1590 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : Nouvel impôt sur la fortune immobilière & exonération de la résidence principale

  Réponse publiée le 13 novembre 2018
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1466 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Nécessité de nommer un secrétaire d'État aux anciens combattants.

  Réponse publiée le 24 octobre 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 520 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Application de l'aggravation pénale d'antisémitisme (Affaire Sarah H)

  Réponse publiée le 14 novembre 2017