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23 janvier 2024Rubrique : policeTitre : Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Projet de destruction du Pavillon des SourcesRéponse publiée le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Moyens déployés contre la montée des propos et actes antisémitesRéponse publiée le 13 décembre 2023
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1er novembre 2023Rubrique : discriminationsTitre : lutte contre l'antisémitismeQuestion posée en séance
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1er août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Reconnaissance du métier de conducteur de sécuritéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : La formation aux diagnostics immobiliersRéponse publiée le 2 avril 2024
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1er août 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : La situation des travailleurs handicapés de l'éducation nationaleRéponse publiée le 19 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : La simplification administrative pour les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 26 septembre 2023
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : La solidarité fiscaleRéponse publiée le 14 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : enseignementTitre : Promotion de la langue allemandeRéponse publiée le 31 octobre 2023