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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- 3. Débat sur « Europe et Méditerranée »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à M. le Président de l'Assemblée nationale de la République du Congo
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Défenseur des droits (n os 3153, 3154) (votes solennels)
- 5. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (C.M.P.) (n° 3183)
- 6. Immigration, intégration et nationalité (n° 3180)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) (suite)
- 2. Défenseur des droits (suite) (n° 2992)
- 3. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (Deuxième lecture) (n° 3041)
- 4. Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 3068)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 3036)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Modernisation du dialogue social - Révision du règlement de l'Assemblée nationale
- 3. Débat sur le principe de précaution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (n° 2388) (vote solennel)
- 3. Restitution des têtes maories (n° 2447) (vote solennel)
- 4. Création des maisons d'assistants maternels (n° 2445) (vote solennel)
- 5. Recherches impliquant la personne humaine (deuxième lecture) (n° 2444) (vote solennel)
- 6. Engagement national pour l'environnement (n° 2449)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des maisons d'assistants maternels (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2445)
- 2. Recherches impliquant la personne humaine (Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2444)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Restitution des têtes maories
- 2. Création des maisons d'assistants maternels
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (8e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)