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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 2 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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3 août 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 21 septembre 2010
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Réponse publiée le 7 septembre 2010
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23 juin 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance