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  vendredi 8 février 2013

  2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)

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  jeudi 7 février 2013

  2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))

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  lundi 4 février 2013

  1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)

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  samedi 2 février 2013

  3ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (après l'article premier - suite)

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  vendredi 1er février 2013

  1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

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  mercredi 30 janvier 2013

  2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

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  mercredi 30 janvier 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

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  jeudi 7 mai 2015

  Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre

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  mardi 29 janvier 2013

  2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

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  mardi 29 janvier 2013

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  jeudi 7 mai 2015

  Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale

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  mardi 15 janvier 2013

  2ème séance : contrat de génération (suite)

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