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  mardi 23 juillet 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUILLET 2013

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  mardi 23 juillet 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice

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  lundi 17 juin 2013

  2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

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  mardi 28 mai 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature

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  jeudi 25 avril 2013

  3ème séance : Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap(suite) ; Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels

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  mardi 19 mars 2013

  3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

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  mercredi 27 février 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement

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  lundi 25 février 2013

  1ère séance : questions orales sans débat

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  mercredi 13 février 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 FEVRIER 2013

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  mercredi 13 février 2013

  1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)

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  mercredi 23 janvier 2013

  Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la Russie

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  mardi 15 janvier 2013

  2ème séance : contrat de génération (suite)

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