M. Jean-Luc Drapeau

Socialiste, républicain et citoyen
Deux-Sèvres (2e circonscription) | Mandat clos le 2 août 2013 (14e législature)

Séance publique (archives)

  • (026e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Transparence de la vie publique
    • 4. Modification de l’ordre du jour
    • 5. Adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France
    • 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (272e)
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    • 1. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance