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Mercredi 27 mai 2015Session 2014 – 2015
Etats-Unis : indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705) M. Armand Jung, rapporteur. 2
informations relatives à la commission -
Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président
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Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie
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Examen de la proposition de résolution européenne sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (n° 1060)
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission -
Mercredi 18 juillet 2012Session 2011 – 2012
Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 8) M. Noël Mamère, rapporteur
Accord Canada-Communauté européenne relatif aux transports aériens (n° 9) M. Jean-Louis Christ, rapporteur -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (ouverte à la presse)
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Emirats Arabes Unis : accord entre la France et les Emirats Arabes Unis relatif à la coopération en matière de défense (n° 3193) M. Henri Plagnol, suppléant M. Patrick Balkany, rapporteur.
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Informations relatives à la commission
Examen de la proposition de loi (n° 3176) portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (M. Jérôme Bignon, rapporteur) -
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)